Menace de sanction contre un opérateur de téléphonie : Félicitation de 3 organisations de consommateurs
Ces derniers temps, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) use du bâton envers les opérateurs de téléphonie opérant au Togo. C’est ainsi que par voie de presse en date du 2 septembre 2022, elle informe l’opinion de l’ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre du Groupe Vivendi Africa Togo (GVA Togo) pour manquement dans l’exercice de ses activités.
Dans ce communiqué, l’ARCEP a relevé des violations des droits des consommateurs notamment le non-respect des obligations de permanence, la disponibilité et continuité des services conformément aux articles 17 et 27.3 de son cahier des charges et également pour défaut de notification d’incidents en violation de la décision n°068/ARCEP/DG/21 du 11 mars 20211 fixant le protocole de notification à l’ARCEP des incidents dans la fourniture des services de communications électroniques par les opérateurs.
Dans un communiqué rendu public ce 7 septembre 2022, trois organisations de défense des consommateurs à savoir l’Association togolaise des consommateurs (ATC), la Ligue togolaise des consommateurs (LTC) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) se félicitent de l’ouverture de la procédure de sanction à l’encontre de GVA.
Pour ces organisations, les manquements soulevés par l’ARCEP ne leur sont aucunement étrangers puisqu’elles ont fait l’objet de plaintes des clients de ladite société à leur niveau, chacune en ce qui la concerne. « Nos organisations, sur la base des plaintes reçues des consommateurs, n’ont pas manqué, à chaque fois que l’occasion se présente, de les exposer à l’autorité », lit-on dans le communiqué signé par les responsables des trois associations.
Ces organisations estiment que la procédure initiée par l’autorité de régulation constitue un moyen pour que les violations des droits des consommateurs cessent et que le respect des obligations inscrites dans les cahiers de charges devienne une réalité afin que la qualité des services soit désormais une préoccupation des fournisseurs d’accès internet dans leur ensemble.
Il faut rappeler pour la dernière fois, l’Autorité a infligé une sanction d’un milliard de F CFA au Groupe Togocom.
Clarisse AFANOU
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