L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) du Togo a annulé la procédure de demande de renseignement de prix (DRP) portant sur l’acquisition de 1 000 palettes agricoles destinées au Projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (PATA-OTI). La décision met en lumière plusieurs irrégularités susceptibles d’avoir affecté l’intégrité de la procédure.
Des anomalies qui interpellent
Dans sa décision n°047-2026 rendue le 10 août 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP relève plusieurs anomalies dans l’évaluation des offres. Parmi les plus importantes figure l’absence de paraphes des membres de la commission ad hoc d’ouverture sur les pages des offres.
Or, l’article 84, alinéa 4, du décret n°2022-080/PR du 6 juillet 2022 portant Code des marchés publics impose cette formalité, considérée comme une garantie essentielle destinée à préserver l’intégrité des documents et à prévenir d’éventuelles manipulations après l’ouverture des plis.
Le CRD a également relevé des corrections arithmétiques inexpliquées sur l’offre de DYTOUI CONSULTING Sarl, initialement annoncée à 24 007 100 F CFA TTC avant d’être portée à 28 768 400 F CFA TTC. Le rapport d’évaluation ne fournirait aucune explication permettant de justifier cette modification.
À cela s’ajoutent des anomalies concernant les signatures. Le bordereau des prix aurait été signé à l’encre bleue, tandis que les autres pièces essentielles de l’offre portent des signatures à l’encre noire. Le Comité a en outre relevé une différence visuelle entre les signatures. Ces éléments, associés à l’absence de paraphes, ont été considérés comme des « indices graves et concordants » de manipulation des offres.
Le rejet d’ESTHER SOLUTION également contesté
L’affaire avait été portée devant l’ARCOP par les Ets ESTHER SOLUTION, dont l’offre de 20 272 400 F CFA TTC avait été rejetée pour insuffisance d’expérience similaire. Le ministère de l’Agriculture exigeait notamment la preuve d’un marché antérieur portant sur la fourniture d’au moins 300 palettes en un seul contrat.
Le CRD estime toutefois qu’une expérience similaire ne doit pas être assimilée à une expérience strictement identique. Une interprétation trop restrictive pourrait, selon la décision, limiter indûment la concurrence et écarter des entreprises pourtant capables d’exécuter le marché.
Une nouvelle procédure et une enquête
Face à l’ensemble de ces manquements, l’ARCOP a ordonné l’annulation totale de la DRP n°0381/2026/MAPRASA et la reprise intégrale du processus. La décision est immédiatement exécutoire.
Parallèlement, le service des investigations de la direction générale de l’ARCOP doit enquêter sur les irrégularités relevées afin d’en déterminer les responsabilités. À ce stade, les sources disponibles ne font état d’aucune sanction définitive contre les personnes ou entreprises concernées.
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Francine DZIDULA
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