Report des élections : Consensus politique et avis de la Cour constitutionnelle indispensables

En effet, lors de la session du Conseil des Ministres tenue ce samedi 25 novembre 2023, le Président de la République, SEM. Faure Gnassingbé, a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024, en tenant compte de la persistance des défis sécuritaires pour garantir à tous -candidats, électeurs et citoyens- la sécurité nécessaire sur toute l’étendue du territoire national.

 

Il ressort de cette instruction du Chef de l’État des considérations suivantes :

 

Primo, l’instruction du Président de la République ouvre la voie à une extension de la période d’organisation des législatives jusqu’à la fin du 1er trimestre au plus tard (31 mars 2024) et, de facto, prolonge le mandat des députés au-delà de son expiration le 31 décembre 2023.

 

Secundo, ce report serait motivé par un besoin de maîtriser les conditions sécuritaires sur tout le territoire afin d’assurer la sécurité de tous les citoyens et les candidats dans le cadre de leur participation à ces élections.

 

Tertio, la problématique financière sous-entendue par l’opinion publique n’est donc pas évoquée par les autorités pour justifier l’incapacité à tenir les délais légaux d’organisation de ces législatives. Mais il est bien entendu que les législatives seront couplées aux premières élections régionales du pays.

 

Quarto, la CENI est donc invitée, à travers cette instruction du Président de la République, à adopter et rendre public dans un meilleur délai un chronogramme d’organisation de ce double scrutin et prendre soin de communiquer et dialoguer généreusement avec toutes les parties prenantes pour une large adhésion et participation dans les activités de ce chronogramme avant, pendant et après ce double scrutin crucial.

 

Quinto, il est également bien entendu que la décision du Conseil des ministres seule ne suffirait pas pour régler la question du report des élections législatives.  Il faut que le Gouvernement, en concertation avec la CENI et l’Assemblée nationale, saisisse officiellement la Cour constitutionnelle aux fins de statuer sur cette instruction relative au report des législatives par le Président de la République afin de donner une base légale à ce report.  Au cas contraire, le non-respect du terme du mandat des députés qui échoit le 31 décembre serait toujours considéré comme anticonstitutionnel.

 

In fine, une décision de la cour constitutionnelle avalisant la demande de report par le Président de la République et un consensus large de la classe politique et de la société civile permettraient d’éviter une crise politique liée à l’extension du mandat des Députés au-delà de son terme légal.

 

ITG en appelle au sens de retenue et de compréhension mutuelle des autorités publiques, de la classe politique et de la société civile pour mettre à profit le temps qu’offrirait ce report afin de contribuer à un processus électoral crédible, libre, transparent et apaisé au Togo.

 

ITG exhorte aussi les partenaires internationaux à appuyer les actions d’observation citoyenne et d’éducation au droit de vote par la société civile afin de renforcer la confiance dans ces opérations électorales et d’encourager une participation responsable des citoyens aux scrutins.

 

Fait à Lomé, le 28 novembre 2023

 

Institut Tamberma pour la Gouvernance (ITG)

Paul Amegakpo