Fin mandat des députés : Ils appellent à des assises inclusives

 

Le Togo s’enfonce un peu plus dans une crise de légitimité et déficit démocratique. Après que plusieurs institutions de la République aient dépassé leur mandat sans être renouvelé, c’est le tour de l’Assemblée nationale dont le mandat s’achève le 30 décembre 2023 qui risque d’être maintenue à sa place jusqu’à l’organisation des prochaines consultations électorales théoriquement prévues au plus tôt dans le premier trimestre de l’année prochaine. Une situation préoccupante qui inquiète la classe politique de l’opposition particulièrement l’Alliance ensemble (qui regroupe le MCD de Me Tchassona Mohamed, la CPP de Béléki Akouété, le LDP de Ouro-Akpo Tchagnao) et le CAR de Robert Daté.

Devant la presse ce lundi 4 décembre 2023, ces formations politiques ont égrené les institutions dont le mandat est arrivé à terme à savoir : la cour constitutionnelle, la CENI, la HAAC, la CNDH.

Le mandat des députés à l’assemblée nationale quant à lui arrive à terme le 30 décembre prochain. Les élections législatives pour leurs successeurs ne pourront pas se tenir conformément à l’article 52 alinéa 2 de la constitution. Ce qui fait dire à ces formations politiques que nul ne peut unilatéralement utiliser dans ces conditions les perspectives de l’alinéa 11 du même article 52 de la constitution.

« A partir du 30 décembre, nous disons que les députés sortants n’ont plus la légitimité pour légiférer au nom de la république qui leur a donné mandat d’exercer notre souveraineté pendant cinq ans, ils n’ont plus la légitimité de nous représenter », a martelé Ouro-Akpo Tchagnao de LDP.

Nous sommes dans une République bananière, tranche pour sa part Adrien Béléki Akouété pour qui, même si, on fait allusion à l’article 52 de la constitution, dans certaines conditions, on n’a pas encore élu les nouveaux députés pour qu’ils viennent remplacer les anciens. « Il faut que la République soit débout avec les institutions qui composent la République. On ne peut continuer comme ça. La seule institution qui encore est debout, il s’agit de la présidence de la république, tout le reste est boiteux. Il faudra que les partis politiques d’une voix ensemble se lèvent pour soulever ces questions et demander une assise pour que nous puissions en discuter sérieusement et toujours éviter des empoignades inutiles ».

Le délai constitutionnel est forclos. Toutes les institutions sont désuètes. Cela pose la question de notre légitimité, assène Robert Daté du CAR en suggérant des discussions inclusives. D’où pour Me Tchassona Mohamed de MCD, l’ensemble de ces questions ne peuvent pas être laissé seulement à la libre discrétion du gouvernement qui en fait ce qu’il veut. Il faut en discuter entre acteurs politiques au sein du Cadre permanent de concertation.

Dans ces conditions, ces formations s’étonnent que le gouvernement instruit la CENI dont le mandat a expiré depuis mars 2023 à proposer un chronogramme des élections.

« Le mandat de la CENI est arrivé à échéance. Qu’est-ce qui a fait traîner le renouvellement de la CENI ? Personne ne le sait. Mais, nous ne pouvons pas croiser les bras et dire que le gouvernement fera ci, il fera ça, non Terminé ! qu’on renouvelle le mandat, maintenant il nous appartient de voir s’il faut reconduire les mêmes gens ou s’il faut les remplacer », a encore souligné M. Béléki.

Pour amener le gouvernement à fléchir, l’Alliance ensemble et le CAR appellent les citoyens et la nation toute entière à la mobilisation et à la vigilance pour la promotion et la défense de la démocratie car, conclurent-ils, « notre détermination et notre ferme engagement envers la stabilité politique et le mieux-être de la nation et de nos populations doivent transcender nos propres intérêts, nous y croyons et sommes prêts à apporter notre contribution à son aboutissement ».

 

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