Lenteur excessive, délai inconsidéré, accroissement du contentieux, complexification des procédures, compromission des auxiliaires de justice (avocats, huissiers, notaires et autres), mauvaise organisation, corruption sont quelques dysfonctionnements de la justice togolaise. Ils sont pour la plupart connus du justiciable togolais. Mais que ces dysfonctionnements soient repris à son compte par le Président de la cour suprême du Togo et de surcroit président du Conseil supérieur de la magistrature du Togo (CSM), dont la parole fait foi et fait autorité. On peut augurer qu’une fois le mal ainsi diagnostiqué on peut aisément lui trouver la panacée. En tout cas, c’est le pari que s’est lancé le Président de la Cour suprême Abdoulaye Yaya. Devant la presse ce jeudi, il a fustigé les comportements non recommandables des juges qui jettent du discrédit sur le corps des magistrats. Il a promis être intraitable avec toute indélicatesse des juges véreux lançant à l’endroit des justiciables : « Vous ne serez plus seuls (…). Nous sommes conscients que nous faisons partie du mal mais désormais nous allons nous reprendre », a-t-il indiqué.
La justice togolaise a mauvaise presse au sein de l’opinion. Le désamour est partant entre elle et le justiciable. Ce constat, le président de la Cour suprême le partage et il est prêt à œuvrer pour redorer le blason de cette justice mais avant cela il faut que cette dernière sache qu’ « On n’est pas juge pour nous-mêmes, il faut voir la population, les justiciables. On n’est pas juge juste pour porter des robes, couvrir d’apparat, avoir de modeste privilège, non ! Il y a une portée sociale ».
Dans un véritable réquisitoire, le président de la cour suprême a dénoncé la lenteur qui caractérise les décisions de la justice togolaise. « Nous dénonçons cette lenteur parce qu’elle est préjudiciable à la population justiciable, surtout la population la plus fragile », a déclaré M. Yaya.
Même si le volume des affaires à traiter a décuplé aujourd’hui, le président pointe du doigt la mauvaise organisation de certains juges qui fait que les dossiers s’empilent causant de préjudice aux justiciables.
Dans certaines juridictions, note-t-il, les juges sont de mauvais administrateurs, de mauvais gestionnaires de leurs affaires et il arrive même que des décisions soient vidées à l’insu des parties concernées. « Lorsqu’on prétend juger une affaire qui oppose deux parties mais qu’on le fait en catimini, il y a anguille sous roche. Il faut appeler un chat un chat. Ces dossiers vidés à l’insu des parties,c’est des dossiers dans lesquels il y a des constitutions régulières des avocats, qui ne sont mêmes mis au courant. Il arrive même qu’on tranche des affaires à des jours non ouvrés et ouvrables. C’est grave ! », a déclaré M.Yaya.
Pour convaincre son auditoire, le président de la Cour suprême a cité les juridictions où ces manquements sont observables. Il s’agit de la Cour d’appel de Lomé et du tribunal de première instance de Lomé. « Traditionnellement tout le monde sait qu’on ne cajole pas un abcès pour en guérir,plutôt on l’incise. Les agissements de ces juridictions jettent du discrédit sur tout le corps », a-t-il insisté. Et de continuer que ces magistrats qui agissent ainsi sont une minorité qui font mal à une institution qui est censée garantir la sécurité juridique et judiciaire des justiciables, des structures, des entrepreneurs, être contributive au progrès de notre pays. « Cette minorité agit tout simplement par manque de vocation soit elle est entrée dans la corporation par infraction ou par procuration mais le résultat est là, source de discrédit sur le corps », a réaffirmé M. Yaya.
LE PROTECTEUR DU VOLEUR EST LUI-MEME VOLEUR
L’autre dysfonctionnement dénoncé par le président de la Cour suprême est la fainéantise du juge. Elle se traduit par le fait que ce dernier tranche des affaires mais ne délivre pas le support graphique de sa décision. Les jugements sont prononcés mais on ne trouve pas le jugement sur papier. Les magistrats sont nombreux dans cette attitude. Or la loi est claire sur ce point, il faut rédiger cette décision pour le lire en public devant les parties concernées, les juges ont le mauvais don de déclarer la décision mais on ne trouve pas. Pour l’avoir finalement c’est un autre marathon pour les parties concernées qui en ont besoin soit pour faire le recours ou soit pour rentabiliser leur intérêt. « On aboutit à un second jugement chez le juge d’où l’on est facturé. C’est dangereux », explique le président.
Le président a également dénoncé la complaisance de la hiérarchie qui ne réagit pas au manquement de ceux à qui ils ont la charge. « Le protecteur du voleur est lui-même voleur. Celui qui est censé discipliner, motiver laisse faire par complicité active ou passive, ces chefs doivent se ressaisir », met en garde le président parce que cette démission des chefs des cours et tribunaux à « assumer leurs responsabilités a contribué à désorganiser le service public laissés aux mains de ces juges indélicats qui ne respectent pas les procédures et qui se livrent à un enrichissement sans vergogne sous le dos du contribuable qui sont déjà éprouvés par leur litige ».
Toutefois, précise M. Yaya « ce que je dénonce ne vient pas de la bouche de quelqu’un qui est meilleur, ce que je dénonce ne vient pas de la tête de quelqu’un qui est parfait non plus. Mais je crois que nous sommes les moins mauvais et nous avons des responsabilités à assumer. Personne n’est parfait mais il y a des situations où il faut refuser. Si vous ne pouvez pas exercer ce métier, si vous n’avez pas la dévotion, mais c’est pour mystifier vos semblables ou c’est pour piétiner l’esprit sacerdotal de ce métier pour le plonger dans une entreprise d’embourgeoisement indus, là nous composerons avec les autorités pour arrêter cette hémorragie d’enrichissement qui s’apparente à un racket, à un rançonnement de justiciable en cachant ses propres incapacités, en cachant ses propres insuffisances », a-t-il souligné.
Albert AGBEKO
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