La loi de finances autorise l’Exécutif à percevoir l’impôt et à engager des dépenses publiques pendant une période donnée. Au Togo, parce que cette loi est mal comprise par les citoyens, on assiste à de l’incivisme fiscal. C’est pourquoi l’Office togolais des recettes (OTR) a entamé depuis quelques années des séances de vulgarisation de cette loi. C’est dans cet ordre que le jeudi 6 avril 2023 une délégation de l’Office a échangé avec la Ligue des consommateurs du Togo (LCT). La rencontre qui a eu pour cadre le siège de la Ligue a tourné autour de plusieurs points.
Face aux membres de la Ligue, la délégation de l’Office les a instruits sur plusieurs thématiques. Au tout début des échanges la parole a été donnée Affo Essofa, inspecteur des impôts principal chargé de la législation fiscale à l’OTR d’entretenir l’assistance. Celui-ci a axé sa présentation sur la loi des finances 2023 notamment la modification des articles du code général des impôts, le livre de procédure fiscal et le code des douanes nationales et enfin sur les mesures spécifiques qui ont accompagné cette loi des finances.
Sa présentation a été suivie des séances de questions réponses et un débat très enrichissant qui ont permis d’élucider les zones d’ombres.
« Nous avons recueilli les préoccupations et recommandations de la Ligue ; celles-ci seront transmises à la hiérarchie pour qu’on puisse voir comment rédiger la loi des finances 2024 », a confié la cheffe de délégation, Mme Isa Falilatou, chef section éducation des contribuables.
Replaçant la rencontre dans son cadre qui est celui de vulgariser la loi de finances, « nous avons voulu venir auprès de la ligue pour renforcer une fois encore le partenariat entre la ligue et l’OTR ; c’est ensemble que nous allons évoluer en ce qui concerne le civisme fiscal », a-t-elle déclaré avant de poursuivre que sans consommateurs, sans opérateurs économiques l’OTR n’existera, appelant à une collaboration.
En cette période très dure pour les contribuables qui malgré tout continuent d’accomplir leurs obligations au niveau de l’administration fiscale qu’au niveau de l’administration douanière, Mme Issa n’a pas manqué de les féliciter : « nous prions pour que vos activités se fructifient pour qu’à chaque fois vous veniez au niveau de l’administration payer votre contribution pour le développement de notre pays. Sans vous nous ne serons pas là », a-t-il indiqué.
M. Affo est revenu sur les mesures incitatives prises par le gouvernement pour alléger la situation des ménages.
Le président de la Ligue des consommateurs du Togo (LCT), Dr Emmanuel Sogadji, sensible à cette marque de considération de la part de l’Office n’a pas manqué à son tour de la remercier. Ensuite, pour lui cette rencontre s’inscrit dans le cadre des échanges périodiques que les deux entités ont toujours eu. L’office, a-t-il dit, a l’habitude de nous convier à certaines de leur rencontre et tout au long des échanges nous faisons part des recommandations, des observations qui sont celles que les consommateurs remontent le plus souvent vers nous et comme nous sommes en début d’année et la loi de finances a commencé à être mise en œuvre nous avons senti qu’il fallait que nous faisons cet échange avec la délégation pour leur faire part des remontés que nous avons eu au début de cette année et des années antérieures.
Pour le président de la LCT, « tout au long des échanges nous avons fait part de la TVM qui constitue une préoccupation des consommateurs et de la TH qui dans certaines divisions est automatiquement imposée à 30. 000 F alors que nous ne sommes pas logés à la même enseigne. Nous avons également fait part des péages. Sur les trois points, il faudra que les députés et les services techniques de l’OTR puissent commencer par réfléchir à des alternatives pour que des Togolais continuent plus à crier que nous payons trop les taxes et comme vous le savez trop d’impôts tuent l’impôts », a indiqué M. Sogadji.
A noter que d’autres structures sont également au programme de cette campagne de vulgarisation de la loi de finances initiée par l’OTR.
Francine Dzidula
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