La situation politique au sein de la commune Kozah 1 connaît une nouvelle avancée. Suite à l’arrêt n°003/25 du 27 novembre 2025 de la Chambre administrative de la Cour suprême annulant l’élection du maire et de ses adjoints, le préfet de la Kozah, le Colonel BONFO Faré, a officiellement convoqué les conseillers municipaux à une nouvelle réunion élective le 08 décembre 2025. Cette décision marque une étape cruciale dans la mise en conformité du bureau exécutif communal avec les exigences légales en matière de représentativité.
Une décision judiciaire qui rebat les cartes à Kozah 1
Le mouvement indépendant “Togo Espoir” avait introduit un recours contestant la légalité du scrutin tenu en octobre 2025. Le mouvement dénonçait une violation du décret n°2019-087/PR du 17 juin 2019, lequel impose, lorsque le nombre d’adjoints dépasse deux, la présence d’au moins un adjoint issu d’une autre sensibilité politique que la majorité.
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Dans la configuration validée lors du renouvellement des exécutifs municipaux du 16 octobre 2025, le maire et les trois adjoints élus étaient tous issus de la majorité UNIR. Le conseiller municipal Agouzou Aklèsso, élu sur la liste “Togo Espoir”, a alors saisi la Cour suprême le 20 octobre 2025, demandant l’annulation complète du scrutin.
La Cour lui a donné raison, estimant que le principe de représentativité avait été violé, et a ordonné la reprise intégrale de l’élection du maire et de ses adjoints.
Le préfet convoque officiellement les conseillers pour une nouvelle élection
En application de cet arrêt, le préfet de la Kozah a adressé le 4 décembre 2025 une note officielle (réf. N°77/2025/MATGLAC/RK/PKO) aux conseillers municipaux, dont AGOUZOU Aklèsso, afin de convoquer une nouvelle session élective.
Selon la note dit : La réunion du conseil municipal de Kozah 1 se tiendra le lundi 08 décembre 2025 à 08h30 à Kara, avec un ordre du jour unique : l’élection des membres du bureau exécutif, conformément à l’arrêt de la Cour suprême.
Le préfet rappelle également que :
-toute procuration doit être préalablement certifiée par ses soins,
-une procuration distincte est requise pour chaque poste soumis au vote,
-le porteur d’une procuration doit être membre du conseil municipal.
Ces précisions visent à garantir la transparence du processus et à éviter toute irrégularité susceptible d’engendrer un nouveau contentieux.
Un nouveau scrutin sous haute surveillance
La reprise de l’élection intervient dans un contexte politique sensible, marqué par les débats autour de la représentativité au sein des communes et par la dynamique de la décentralisation. Les acteurs locaux, y compris les mouvements indépendants et les partis politiques, suivent de près ce dossier qui pourrait constituer un précédent en matière de respect strict des normes encadrant la composition des bureaux communaux.
Pour « Togo Espoir », la décision de la Cour suprême et la convocation du préfet représentent une victoire majeure pour l’équité et la gouvernance locale. Le mouvement espère obtenir, lors de cette nouvelle session, un exécutif conforme à la loi et plus représentatif de la diversité politique du conseil municipal.
Un test important pour la gouvernance locale au Togo
Avec la reprise programmée de l’élection du bureau exécutif, Kozah 1 devient un cas d’école pour les autres communes du pays. Cette situation met en lumière la montée en puissance des mécanismes de contrôle juridictionnel et le rôle de la décentralisation dans le renforcement de la démocratie locale.
L’issue du scrutin du 08 décembre 2025 sera déterminante pour l’avenir du conseil municipal de Kozah 1 et pourrait servir de référence pour les communes confrontées à des litiges similaires.
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Albert Akouété AGBEKO
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