Togo : l’ARCOP classe sans suite le dossier visant le directeur de Génie Hydraulique dans une affaire de marché public
Au Togo, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a rendu, le 26 mai 2026, une décision très attendue dans une affaire impliquant le directeur général de la société Génie Hydraulique, monsieur MASSASSABA Abokou. Saisi à la suite d’une dénonciation anonyme portant sur des soupçons de pressions et de tentative d’influence dans un marché public agricole, le Comité de Règlement des Différends (CRD) a finalement décidé de classer le dossier sans suite, faute de preuves suffisantes sur l’intention réelle de l’intéressé.
L’affaire trouve son origine dans l’appel d’offres restreint n°047/2025/MERF-ODEF/PRMP/R4C-TOGO lancé par l’Office de Développement et d’Exploitation des Forêts (ODEF). Le marché concernait des travaux de forage, de mise en place de systèmes d’irrigation et d’aménagement hydro-agricole au profit de la ZAAP d’Akagla Kopé, dans la préfecture de l’Avé.
Selon les éléments examinés par le CRD de l’ARCOP, le directeur de Génie Hydraulique aurait contacté par téléphone un consultant identifié comme personne ressource dans le dossier, KPEKPASSI-AMIDOU Achraf. Lors de cet échange, enregistré puis transmis anonymement à l’ARCOP, monsieur MASSASSABA Abokou aurait tenu des propos jugés menaçants et affirmé disposer d’informations sur le déroulement de l’évaluation des offres avant sa clôture officielle.
Le responsable de l’entreprise aurait également menacé de saisir l’ARCOP et la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP) pour dénoncer de possibles irrégularités dans le processus d’évaluation.
Au cours de son audition devant le Comité de Règlement des Différends, le directeur général de Génie Hydraulique a reconnu avoir tenu des propos déplacés, tout en présentant ses excuses aux membres de la sous-commission d’évaluation. Toutefois, il a nié toute volonté de manipuler le résultat du marché public, affirmant avoir seulement voulu « intriguer » son interlocuteur afin de s’assurer de la transparence de la procédure.
Le CRD a estimé que les faits matériels étaient effectivement établis grâce à l’enregistrement audio et aux auditions réalisées. En revanche, le comité a considéré que l’élément intentionnel, indispensable pour caractériser une tentative d’influence au sens de la loi togolaise sur les marchés publics, n’était pas formellement démontré.
S’appuyant sur le principe juridique selon lequel « le doute profite à l’accusé », l’ARCOP a conclu au classement sans suite du dossier disciplinaire.
Cette décision rappelle à la fois l’importance de l’indépendance des organes d’évaluation dans les marchés publics et la nécessité de garantir une procédure équitable pour tous les soumissionnaires. Elle met également en lumière le rôle central de l’ARCOP dans la régulation, la transparence et le contrôle de la commande publique au Togo.
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Clarisse AFANOU
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