Une affaire opposant les exigences de la réglementation nationale des marchés publics aux règles de passation de la Banque mondiale relance le débat sur l’éthique et la primauté des accords internationaux dans les projets financés par les bailleurs de fonds.
Au cœur du dossier figure l’attribution provisoire du lot n°1 de l’appel d’offres international n°003/AT2ER/PRMP/2024, lancé le 18 novembre 2024 par l’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER). Le marché porte sur la construction de réseaux électriques moyenne et basse tension dans la région des Savanes.
L’attribution au groupement XPERT GROUP / ICC SARL a été contestée par deux dénonciateurs anonymes en mai 2026. Ils estimaient incompatible cette attribution avec la situation de XPERT GROUP, frappée d’une exclusion de deux ans de la commande publique togolaise, ainsi que son dirigeant. Cette sanction, prononcée par l’ARCOP le 26 mai 2026, faisait suite à des faits de déclarations mensongères retenus dans des délibérations du Comité de règlement des différends (CRD).
Saisie de l’affaire, l’ARCOP a sollicité la position de la Banque mondiale. Le bailleur a recommandé la poursuite de l’évaluation de l’offre, estimant qu’une exclusion nationale ne constituait pas automatiquement un motif de disqualification dans le cadre de ses propres règles de passation.
Le désaccord repose notamment sur la clause 3.22.f, relative à la reconnaissance de certaines exclusions nationales. Selon la position rapportée de la Banque mondiale, les conditions permettant cette reconnaissance n’étaient pas réunies dans le cas présent.
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Dans sa délibération du 26 août 2026, l’ARCOP reconnaît que la dénonciation était fondée au regard du droit national. Elle souligne également l’importance de l’éthique, de l’intégrité et de la sincérité dans la commande publique.
Toutefois, l’Autorité considère que l’accord de financement international prévaut en cas de contradiction avec la législation nationale, conformément à l’article 3 de la loi togolaise relative aux marchés publics. Le dossier a ainsi été classé sans suite.
Cette affaire soulève une question de fond : jusqu’où les règles d’un bailleur international peuvent-elles primer sur les mécanismes nationaux de sanction en matière de commande publique ?
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Albert Akouété AGBEKO
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