France: Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique
La Cour de cassation a rendu une décision historique ce mercredi 18 décembre, en confirmant définitivement la condamnation de Nicolas Sarkozy à trois ans d’emprisonnement, dont un an ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’à trois ans d’inéligibilité. Cette décision, inédite pour un ancien président de la République, clôt le dossier dit « Bismuth ». L’ex-chef de l’État sera prochainement convoqué devant un juge d’application des peines pour la mise en œuvre de cette sanction.
Une condamnation confirmée malgré les recours
Nicolas Sarkozy, âgé de 69 ans, était poursuivi pour avoir, en 2014, conclu un « pacte de corruption » avec son avocat Thierry Herzog et Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation. Ce pacte visait à obtenir des informations confidentielles et une intervention sur un recours dans l’affaire Bettencourt, en échange d’un soutien pour un poste prestigieux à Monaco. Les trois hommes ont écopé de peines identiques, Thierry Herzog étant en outre interdit d’exercer la profession d’avocat pendant trois ans.
Malgré les nombreux arguments juridiques soulevés par les avocats des accusés, la Cour de cassation, qui statue sur la conformité au droit et non sur le fond des affaires, a rejeté l’ensemble des pourvois. « Cette procédure n’aurait jamais dû voir le jour », a dénoncé Emmanuel Piwnica, avocat de Thierry Herzog, mettant en cause des « atteintes aux droits fondamentaux » et une enquête parallèle jugée illégale par la défense.
Un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme
L’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Patrice Spinosi, a annoncé que son client saisirait la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester la décision. Ce recours, qui pourrait prendre des années, n’empêche cependant pas l’application des sanctions, a précisé Me Spinosi. Selon lui, les échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat, interceptés et utilisés dans le dossier, constituent une violation des droits de la défense.
Une série d’affaires judiciaires en cascade
Cette condamnation intervient alors que Nicolas Sarkozy sera de nouveau jugé à partir du 6 janvier 2025 dans l’affaire du financement présumé libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Ce procès, prévu pour durer quatre mois, s’ajoute à une autre affaire en cours : l’affaire Bygmalion, où l’ancien président a été condamné en appel à un an de prison ferme pour dépassement des dépenses de sa campagne de 2012. Ce pourvoi sera examiné par la Cour de cassation l’année prochaine.
Une fin de carrière politique marquée par les affaires
Bien que Nicolas Sarkozy ait toujours clamé son innocence, sa condamnation à l’inéligibilité pour trois ans, désormais définitive, met fin à toute ambition politique. La décision de la Cour de cassation dans le dossier « Bismuth » marque un tournant dans l’histoire judiciaire française, symbolisant la fermeté des institutions face aux dérives présumées des plus hauts responsables de l’État.
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