Togo : après huit ans de bataille judiciaire, l’UTB définitivement condamnée à indemniser Tele Mobil International
La longue bataille judiciaire opposant l’Union Togolaise de Banque (UTB) à la société Tele Mobil International (TMI) a connu son épilogue devant la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’OHADA. Le 25 juin 2026, la juridiction basée à Abidjan a rejeté la dernière tentative de recours de la banque togolaise, rendant définitive une condamnation de plus de 2,5 milliards de francs CFA au profit de l’entreprise dirigée par l’homme d’affaires togolais Sam Aguem Mazna.
Ce contentieux, qui remonte à près de huit ans, trouve son origine dans des opérations bancaires contestées. TMI accuse l’UTB d’avoir procédé, en 2019, à des débits irréguliers sur ses comptes pour un montant supérieur à 537 millions de francs CFA. Après plusieurs démarches restées sans issue, la société a porté l’affaire devant les juridictions togolaises.
Une procédure judiciaire à rebondissements
Le litige a d’abord été examiné par le Tribunal de commerce de Lomé. En mars 2021, celui-ci a donné raison à TMI en condamnant l’UTB à réparer le préjudice subi. La banque a immédiatement interjeté appel et obtenu un sursis à exécution, ouvrant une nouvelle phase judiciaire.
L’affaire s’est ensuite complexifiée avec une expertise judiciaire confiée au cabinet Deloitte. Cette mission n’a finalement pas abouti, le cabinet s’étant déclaré en situation de conflit d’intérêts en raison de ses liens avec l’UTB.
En octobre 2023, la Cour d’appel de Lomé a infirmé le jugement de première instance en faveur de la banque. Cette décision a conduit TMI à saisir la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), la plus haute juridiction de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).
Le 15 mai 2025, la CCJA a cassé l’arrêt de la Cour d’appel et condamné l’UTB à verser plus de 2,5 milliards de francs CFA à TMI. La banque avait toutefois obtenu, le 2 septembre 2025, une suspension provisoire de l’exécution de cette décision, le temps que la juridiction examine ses dernières requêtes.
La CCJA rejette les derniers arguments de l’UTB
Selon les informations publiées par Africa Intelligence, la CCJA a définitivement tranché le 25 juin 2026 en déclarant notamment irrecevable l’argument de l’UTB qui soutenait que le différend relevait de la réglementation bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UEMOA) et non de la compétence de la juridiction de l’OHADA.
La banque était défendue par les avocats togolais Me Sena Agbayissah, associé du cabinet parisien Hughes Hubbard & Reed, et Me Alexis Aquereburu, ancien conseil de l’État togolais et maire de la commune d’Aného.
Avec cette décision, la condamnation devient définitive.
Une facture qui dépasse désormais six milliards de francs CFA
Au-delà des 537 millions de francs CFA correspondant aux sommes litigieuses, l’UTB est condamnée à verser 2 milliards de francs CFA de dommages et intérêts.
À ces montants s’ajoutent des astreintes fixées à environ 2 millions de francs CFA par jour, qui courent depuis mars 2021. Selon les calculs rapportés par Africa Intelligence, ces pénalités dépasseraient désormais 3,8 milliards de francs CFA.
Au total, la facture potentielle pour l’établissement bancaire dépasse largement les 6 milliards de francs CFA, sous réserve du calcul définitif des astreintes.
Cette condamnation intervient dans un contexte particulier pour l’UTB. L’établissement bancaire avait connu d’importantes difficultés financières avant d’être recapitalisé par l’État togolais en 2024 dans le cadre du redressement du secteur bancaire.
TMI privilégie encore un règlement à l’amiable
Malgré cette victoire judiciaire, Tele Mobil International ne ferme pas la porte à une résolution négociée.
Le 9 juillet 2026, son conseil, Me Jimmy Kodo, avocat franco-béninois, a adressé une proposition de règlement amiable à l’UTB afin d’obtenir un paiement rapide des sommes dues et de mettre un terme définitif au contentieux.
À défaut de réponse favorable, Sam Aguem Mazna et ses avocats envisagent de saisir la Commission bancaire de l’UEMOA, l’organe chargé de la supervision des établissements de crédit de l’Union.
Un dossier emblématique
Au-delà des montants en jeu, cette affaire illustre la place croissante de la Cour commune de justice et d’arbitrage dans le règlement des litiges commerciaux en Afrique de l’Ouest. Elle rappelle également que les décisions de la juridiction suprême de l’OHADA s’imposent aux juridictions nationales et peuvent avoir des conséquences financières majeures pour les entreprises et les établissements bancaires.
Sauf nouvel accord entre les parties sur les modalités de paiement, la décision du 25 juin 2026 marque l’ultime étape judiciaire d’un contentieux qui aura mobilisé, pendant près de huit ans, les juridictions togolaises puis la plus haute juridiction de l’espace OHADA.
Africa intelligence et Togo Scoop Info
