Togo : bras de fer autour de l’exécution d’un arrêt de la Cour commune de justice et d’arbitrage
Le contentieux opposant Tele Mobil International (TMI), dirigée par Sam Aguem Mazna, à l’Union togolaise de banque (UTB) connaît un nouveau rebondissement. Alors que la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) d’Abidjan a rendu, le 25 juin 2026, une décision favorable à TMI, la justice togolaise refuse, pour l’heure, d’en permettre l’exécution.
Saisi du dossier, Komlanvi Fiamon Weka, juge de l’exécution des arrêts au tribunal de commerce de Lomé, a annulé les saisies-attributions pratiquées par TMI sur les avoirs de l’UTB détenus auprès d’Orabank. Cette décision intervient alors que la cour d’appel de Lomé avait déjà estimé, le 17 juin 2026, que l’arrêt de la CCJA ne pouvait être exécuté au Togo faute d’avoir été préalablement enregistré dans les registres de l’Office togolais des recettes.
Face à ce qu’elle considère comme un blocage à l’exécution de la décision communautaire, la défense de TMI a décidé de saisir à nouveau la CCJA, rapporte notre confrère Africa Intelligence. Son avocat, Jimmy Kodo, a introduit un pourvoi en cassation afin d’obtenir un arbitrage sur les arguments avancés par la cour d’appel de Lomé.
Toujours selon Africa Intelligence, la défense de TMI envisage également de saisir la Commission bancaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cette démarche viserait à obtenir l’exécution effective de la décision rendue par la juridiction communautaire à l’encontre de l’UTB.
Un litige qui remonte à 2018
Le différend entre Tele Mobil International et l’UTB remonte à 2018. TMI reprochait alors à la banque, auprès de laquelle elle avait domicilié l’ensemble de sa trésorerie, la disparition de 537 millions de francs CFA, soit environ 818 651 euros, de son compte.
Selon la décision de la CCJA, l’UTB est aujourd’hui tenue de rembourser cette somme à l’entreprise. La banque doit également verser 2 milliards de francs CFA, soit environ 3 millions d’euros, au titre des dommages et intérêts.
À ces montants s’ajoutent des astreintes qui dépasseraient désormais 3,9 milliards de francs CFA, soit près de 5,9 millions d’euros.
L’affaire se retrouve ainsi au croisement de deux enjeux : l’exécution au Togo des décisions de la CCJA et l’interprétation des conditions requises pour leur mise en œuvre sur le territoire national. Le prochain examen du dossier par la juridiction communautaire pourrait permettre de clarifier cette question.
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