Deux mois après de la promulgation de la nouvelle constitution togolaise, la 5ème du genre qui propulse le pays sous un régime dit ‘’parlementaire’’, le débat sur ce changement n’est pas encore clos. Le front citoyen « Touche pas à ma constitution » remet le sujet à l’ordre du jour.
A la première sortie officielle de ce Front ce mercredi 3 juillet 2024 le sujet du changement de la constitution est revenu. Dans la grande salle de Brotherhome, le front citoyen « Touche pas à ma constitution » a mobilisé autour d’une conférence publique près de deux cent personnes. De 14h à 18h 30, un public très attentif qui n’a laissé apparaitre aucun signe de lassitude a suivi le développement des conférenciers à l’instar du professeur Afo Sabi, enseignant-chercheur à l’université de Lomé, Jean-Joël Koffi Kissi et Tchatchikpa Ouro-Djikpa, tous deux des politiques.
Il s’agissait pour les organisateurs à travers ce débat de montrer au public les conséquences de ce changement de constitution sur la vie des Togolais. Ces conséquences sont nombreuses. Mais Nathanael Olympio, le porte-parole du Front citoyen « Touche pas à ma constitution » en cite quelques-unes. Selon lui, « l’une des conséquences de ce changement est que les Togolais ne vont plus élire un nouveau président de la République. Deuxième chose, c’est que celui qui dirige le pays n’est plus un élu. Il suffit que quelques amis d’un parti politique décident, choisissent une personne et c’est cette personne qui dirige tous les Togolais, c’est pour ça que nous disons que la constitution qu’ils ont votée c’est une constitution illégale et nous ne pouvons pas accepter d’être dirigé par une constitution illégale », a-t-il déclaré.
Pour « Touche pas à la constitution », les principes démocratiques, d’Etat de droits et des Droits de l’homme exigent que toute Nouvelle Constitution, s’il y a besoin, tire sa légitimité du peuple par un Référendum Constitutionnel. Cela ne relève nullement pas des prérogatives d’une Assemblée nationale, on ne passe pas d’une République à une autre par un vote de l’Assemblée nationale. Les députés votent les lois secondaires et peuvent procéder aux révisions constitutionnelles à la limite, comme c’est le cas en 2002 et 2019. Mais il n’est jamais conféré aux députés la prérogative du changement de la Loi fondamentale.
Aucune procédure ne fait passer le changement d’une République par l’Assemblée nationale. Une fois l’adoption par le Référendum Constitutionnel, la loi va directement à la phase de Promulgation par le Chef de l’Etat.
Aussi rappelle « Touche pas à ma constitution » que le Togo depuis son indépendance le 27 avril 1960 a toujours respecté le passage d’une Constitution à une autre, ou d’une République à une autre, par voie d’un Référendum. Ainsi, la 1ère, la 2ème, la 3ème et la 4ème République sont appelées comme telles parce que les Présidents Sylvanus Olympio (1ère République) quoique disposant d’une Assemblée nationale acquise à son parti a consulté le peuple par Référendum Constitutionnel du 9 avril 1961. De même Nicolas Grinutsky (2ème République), le 5 Mai 1963 a consulté le peuple par Référendum constitutionnel. Plus encore, Gnassingbé Eyadéma dont on disait militaire-analphabète savait qu’on ne pouvait pas changer de constitution d’un pays sans consulter le peuple. C’est pourquoi, à deux reprises, le 30 décembre 1979 et le 27 septembre 1992, le passage à la 3ème et 4ème Républiques, l’ont été par Référendums Constitutionnels.
LE TOGO ESTIL REELLEMENT DANS LA 5ème REPUBLIQUE?
Au regard de ce qui précède, pour « Touche pas à ma constitution », « juridiquement, légitimement et démocratiquement, la République en vigueur au Togo est la quatrième République. Les populations togolaises et la communauté internationale ont été témoins qu’il n’y a pas eu de Référendum Constitutionnel en 2024, et celui en vigueur reste le Référendum du 27 septembre 1992 ».
C’est pourquoi, Nathanael Olympio appelle le peuple togolais à la résistance. « Tous les Togolais doivent résister contre ce qu’on veut nous imposer et la résistance c’est simplement que chaque togolais comprenne qu’il ne faut plus s’inscrire dans ce qu’on veut nous imposer », insiste-t-il.
Notons que le Front citoyen « Touche pas à ma constitution » est né à la suite de la menace qui planait sur le contrat authentique du 27 septembre 1992. Creusé national, le Front ‘’Touche pas à ma Constitution’’ se veut un rassemblement de tous les citoyens qui sont contre ‘’l’escroquerie’’ qui tente d’imposer une monarchie aux Togolais.
Francine DZIDULA
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