Togo : pourquoi l’ADDI est-elle privée de ses droits de chef de file de l’opposition ?

 

Dans toute République organisée, le respect des lois et des institutions constitue le socle de l’État de droit. Au Togo, plusieurs institutions de la République bénéficient régulièrement de dotations financières prévues pour leur fonctionnement. La Présidence du Conseil, la Présidence de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Cour des comptes ou encore le Médiateur de la République figurent parmi les structures prises en charge par le budget de l’État.

À cette liste s’ajoutent également certaines personnalités ayant occupé de hautes fonctions étatiques. Les anciens Premiers ministres, les anciens présidents de l’Assemblée nationale ainsi que les anciennes Premières dames perçoivent (elles sont deux sur le budget), chaque mois, des avantages et dotations prévus par les textes. Pourtant, une institution républicaine semble volontairement oubliée : le chef de file de l’opposition.

Prévu par les lois de la République, le statut de chef de file de l’opposition n’est pas une faveur politique accordée au gré des humeurs du pouvoir. Il s’agit d’une reconnaissance institutionnelle destinée à garantir le pluralisme démocratique et l’expression de l’opposition dans le fonctionnement normal de l’État. Mais dans les faits, cette institution est aujourd’hui réduite au silence administratif et financier.

Depuis les dernières élections législatives, c’est l’Alliance des Démocrates pour le Développement Intégral (ADDI) qui remplit les conditions pour assumer cette fonction. Avec deux députés obtenus à l’Assemblée nationale, le parti dirigé par le professeur Aimé Tchabouré Gogué devance les autres formations politiques de l’opposition qui ne disposent chacune que d’un seul siège. En toute logique républicaine et conformément à l’esprit de la loi, l’ADDI devrait donc bénéficier du statut et des avantages liés au poste de chef de file de l’opposition.

 

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Mais plus d’un an après les élections, rien n’a été fait. Silence total des autorités. Aucun acte officiel, aucune clarification, aucune explication publique. Une situation qui soulève de nombreuses interrogations et nourrit le sentiment d’un traitement sélectif des lois de la République.

Comment comprendre que ce statut ait bénéficié par le passé à l’ANC puis à l’UFC, mais qu’il soit aujourd’hui refusé à l’ADDI ? Sur quelle base juridique repose ce blocage ? Certainement pas sur le nombre de sièges, puisque la loi ne fixe aucun seuil minimal pour accéder au statut de chef de file de l’opposition.

Cette attitude des autorités donne malheureusement l’impression que l’application des lois au Togo dépend moins des textes que de l’identité des acteurs politiques concernés. Une République ne peut fonctionner durablement sur le principe du “deux poids, deux mesures”. Lorsqu’une loi existe, elle doit s’appliquer à tous, sans considération politique ou partisane.

Le refus implicite de reconnaître les droits de l’ADDI constitue une entorse aux principes démocratiques et une injustice institutionnelle qui fragilise davantage la crédibilité de l’État de droit au Togo. Au-delà du préjudice politique et financier subi par le parti du professeur Gogué, c’est l’image même du pluralisme démocratique qui se trouve affectée.

La Cinquième République, présentée comme une nouvelle étape de modernisation institutionnelle, ne doit pas devenir un instrument de marginalisation politique. Elle devrait au contraire renforcer l’égalité entre les citoyens et les acteurs politiques devant la loi.

Il devient donc urgent que les autorités togolaises mettent fin à cette situation en appliquant les textes en vigueur. L’ADDI doit rentrer dans ses droits de chef de file de l’opposition, avec effet rétroactif, afin de réparer le préjudice causé par plus d’une année de silence administratif.

Dans un véritable État de droit, les lois ne s’appliquent ni selon les affinités politiques ni selon les intérêts du moment. Elles s’imposent à tous.

 

 

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Albert Akouété AGBEKO

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